L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine des présentes conditions. Elles encadrent la relation entre l’utilisateur et notre organisation et précisent les droits, devoirs et responsabilités de chaque partie.

1 avril 2026

Acceptation des conditions et portée

En utilisant le site yorenarion.sbs, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Elles peuvent évoluer à tout moment, vous engageant alors à respecter leur version publiée lors de chaque visite, pour toute navigation ou utilisation de nos services.

Définitions

Certains termes précisés ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des documents contractuels.

• « Utilisateur » : toute personne accédant à tout ou partie du site yorenarion.sbs, que ce soit à titre professionnel ou privé.
• « Service » : toute prestation ou information fournie via la plateforme web ou par échange direct.
• « Contents » : tous dessins, textes, éléments multimédia, structures, marques, logos et technologies inclus dans le site.
• « Organisation » signifie la société éditrice du site, ses filiales ou partenaires directs.

Accès aux services et limites

La consultation du site est libre, certains services nécessitent inscription et authentification. Interdiction formelle d’en faire un usage détourné, frauduleux ou contraire à la loi.

Eligibilité

L’utilisation du service implique d’être majeur, juridiquement capable et d’accepter les règles d’usage. L’accès peut être limité aux résidents français selon les services.

Aucune responsabilité en cas de fausse déclaration d’âge ou d’identité.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage au respect des lois, à l’intégrité et à la loyauté dans ses interactions sur yorenarion.sbs.

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou la stabilité de la plateforme.
• Respecter la confidentialité des autres usagers et ne pas divulguer d’informations personnelles sans accord.
• S’abstenir de déposer des contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants.
• Informer immédiatement l’organisation de toute anomalie de sécurité ou utilisation abusive suspectée.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites.

• Extraire massivement ou copier le contenu sans autorisation écrite.
• Tenter de contourner ou nuire aux mécanismes de sécurité ou d’authentification.
• Envoyer des sollicitations commerciales ou publicitaires non sollicitées.
• Diffuser des logiciels malveillants ou procéder à du piratage informatique.
• Utiliser les informations du site pour porter préjudice à autrui.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble des contenus, marques, structures et codes du site sont protégés par le droit français et international. L’utilisation, la reproduction ou l’exploitation non autorisée de tout ou partie du site peut entraîner des sanctions civiles ou pénales, sans préjudice de dommages-intérêts pour la société éditrice.

Contenus utilisateurs et modération

Vous restez responsable de vos messages, suggestions ou données partagées. L’organisation se réserve un droit de suppression à tout moment.

Vie privée et données personnelles

Vos données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD, avec sécurité et transparence. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations. Voir politique

Exclusions et avertissements

Les informations du site ont une visée informative. Aucun résultat n’est assuré. Consultez les avertissements spécifiques aux rubriques spécialisées.

Limitation de responsabilité

L’organisation ne pourra être tenue pour responsable des dommages, erreurs ou indisponibilités liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de dommages causés à la société du fait d’un usage non conforme aux conditions ou à la loi.

Modes de résolution des litiges

Privilégier la médiation ou l’arbitrage en cas de différend. Si aucun accord, seul le droit français s’applique.

Loi et juridiction applicables

Les présentes conditions sont soumises exclusivement au droit français.

Résiliation

L’organisation peut supprimer l’accès à tout service en cas de non-respect sérieux des règles sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent être ajustées en fonction de l’évolution légale ou technique du site.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, les autres continuent de s’appliquer.

Document contractuel intégral

Le présent document prévaut sur tout échange antérieur ou annexe éventuelle relative aux services mentionnés.

Contact et assistance

Pour toute question ou litige, contactez le responsable via les coordonnées fournies.